Le site internet www.gateaux-et-toiles.com est la propriété de la SARL Gâteaux et Toiles en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Gâteaux et Toiles
9 rue Edith Piaf
54720 LEXY
Email : contact@gateaux-et-toiles.com

2. TERMES ET CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par Gateaux et Toiles, auprès des particuliers et des entreprises, ayant commandés des articles (biscuits, ateliers, toiles, cakes , etc…) standards ou personnalisés sur le site internet ou en direct.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et s'appliquent aux transactions conclues postérieurement.
Il est par ailleurs, aucunement autorisé de vendre, de mettre en vente ou de revendre un de nos produits sans notre accord écrit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Gâteaux et Toiles constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les indications sur le délai de livraison des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

3. INFORMATIONS SUR NOS PRODUITS

Nos biscuits contiennent les allergènes suivants : le gluten, les oeufs, le beurre (lait).
Comme tous nos biscuits sont artisanaux et décorés à la main, il peut y avoir des variations de couleur et de design d'une collection à l'autre.
Toutes les images de notre site sont données à titre d'exemple, nous ne sommes pas en mesure de garantir des résultats identiques.

Nos toiles sont originales et garanties comme pièces uniques.
Les prints sont tirés en nombres limités et tous signés et numérotés.

4. LA VALIDATION DES COMMANDES

Avant de valider votre panier, vous aurez un récapitulatif de votre commande.
Il vous suffit de cliquer sur "modifier" pour changer un élément de la commande.
Si pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date d'expédition de votre commande, nous vous informerons par email pour vous offrir une autre date de livraison ou un remboursement.
Le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du « clic de validation » vaut commande définitive et ne peut pas être rétracté. Une fois que nous avons reçu le paiement, il est impossible d'apporter des changements à votre commande.

5. LES COMMANDES SUR-MESURE

Tous nos biscuits sont décorés à la main. Nous basons donc nos prix pour les sablés sur-mesure sur la complexité du design.
Idéalement, il faudra nous envoyer des images des produits, des logos et nous en dire le plus possible sur votre projet pour recevoir un devis précis et personnalisé.
Dès acceptation de notre devis, nous affinerons ensemble le design définitif des sablés.
Pour les commandes de biscuits sur-mesure pour les évènements corporate, les cadeaux d'entreprises, les cadeaux publicitaires, les mariages etc. nous appliquons les dispositions suivantes :
- Toute commande de biscuits sur-mesure ou d'une toile sur mesure est effective après acceptation du devis, signature du bon de commande et versement d'un acompte de 50% de la somme totale TTC.
- Nous réalisons des biscuits sur-mesure à partir d'un minimum de 20 biscuits identiques (ceci en fonction de la complexité du design du sablé - merci de nous consulter).
La réalisation de biscuits sur-mesure ou d'une toile sur-mesure demande du temps (recherche du design, des couleurs, réalisation eventuelles d'un emporte-pièce, réalisation d'une esquisse sur mesure à valider, etc...)
Pour cette raison, nous demandons un minimum de commandes de 100 euros ou de plus de 50 biscuits pour réaliser un prototype et vous le faire valider (photo par email ou envoi - nous consulter pour les modalités).
Nous demandons à recevoir tous les éléments nécessaires à la mise en oeuvre (dessin, couleurs, logo etc.), au moins 1 mois avant la date de livraison souhaitée.
Pour toute commande, nous définirons ensemble les modalités et le délai de livraison.
Nos produits sont artisanaux, décorés à la maison avec l'ajout de colorants alimentaires. Nous ne pouvons donc pas garantir l'exactitude des couleurs par rapport aux illustrations et/ou échantillons fournis.
Par ailleurs, sauf demande expresse, le client nous autorise à diffuser sur notre site internet www.gateaux-et-toiles.com ou sur tout autre support de communication, des photos illustrant une commande.

6. EN CAS D'ANNULATION D'UNE COMMANDE SUR-MESURE

Nous nous réservons le droit de facturer jusqu'à 100% de la valeur du produit en cas d'annulation en appliquant les règles ci-après :
Pour les biscuits :
Toute commande annulée 15 jours avant sera intégralement remboursée.
Toute commande annulée 7 jours avant sera remboursée à 50%.
Toute commande annulée au-delà de 7 jours ne bénéficiera d'aucun remboursement.
Pour les Toiles:
Toute commande annulée 30 jours avant sera intégralement remboursée.
Toute commande annulée édéans les 30 jours ne bénéficiera d'aucun remboursement.
Pour les ateliers :
Toute commande annulée 15 jours avant sera intégralement remboursée.
Toute commande annulée 7 jours avant sera remboursée à 50%.
Toute commande annulée au-delà de 7 jours ne bénéficiera d'aucun remboursement.

7. REMBOURSEMENT ET REMPLACEMENT

Gateaux et Toiles accorde une très grande importance à la préparation des commandes et à l'emballage. Cependant, il incombe au destinataire de vérifier le nombre et l'état des produits au moment où il les réceptionne.
Gateaux et Toiles ne sera, par ailleurs, pas tenu pour responsable des problèmes de casse mineure.
En cas de livraison non conforme, ou bien en cas de réception d'une boite où tous les biscuits seraient complètement cassés, une réclamation devra être faite par écrit auprès de Gateaux et Toiles dans les 24 heures suivant la livraison.
Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée dans son emballage d'origine. Le client doit impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé à Gateaux et Toiles par Colissimo remis contre signature. Après réception de ce colis, Gateaux et Toiles procédera, dans un délai de 14 jours, au remboursement de la somme correspondant aux produits retournés, y compris les frais de port. Le dit remboursement se fera via le moyen de paiement employé par le client.
 
Nos clients s'engagent à respecter strictement les conditions de conservation des produits ainsi que la date limite de consommation indiquées sur l‘emballage.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur ou l'apparence des produits.

8. L'UTILISATION DU SITE INTERNET

Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site, ni les coûts, pertes, dépenses ou dommages découlant de l'utilisation du contenu fourni sur le site Web ou de toute conduite par les utilisateurs du site.
Gateaux et Toiles ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels qu'une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Le site Internet de Gateaux et Toiles peut proposer au client des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Gateaux et Toiles ne serait tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel le client pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

9. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné notamment au traitement des commandes et à l'établissement des factures.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service client de Gateaux et Toiles par email à contact@gateaux-et-toiles.com ou par courrier à Sarl Gateaux et Toiles, 9 rue Edith Piaf 54720 LEXY.

10. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site http://www.gateaux-et-toiles.com est la propriété de Gateaux et Toiles Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales des éléments ou du contenu sans la permission écrite de Gateaux et Toiles.

11. LES TARIFS

Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

12. LES CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client a la possibilité de payer en ligne, par carte bancaire ou Paypal,
Par carte bancaire : le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : le client choisit son type de carte (CB, MasterCard, Visa), saisit son numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte), puis valide les données. Il a aussi la possibilité de cliquer sur «Annuler» pour revenir à la page précédente.
Afin de garantir au client une transaction entièrement sécurisée, Gateaux et Toiles le paiement par carte bancaire s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la CIC. A aucun moment le numéro de carte du client ne sera communiqué à Gâteaux et Toiles. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.
Par Paypal: le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, via le site Paypal sur lequel il est automatiquement dirigé.
La commande sera validée le jour de l'encaissement du virement Paypal.
 
Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier coche la case d'acceptation des présentes conditions générales de vente et clique sur « confirmer la commande ». Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les 2 parties au même titre qu'une signature manuscrite.
 
En outre, Gâteaux et Toiles se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, d'annuler la livraison des commandes en cours.

13. LES FRAIS D'EXPÉDITION

Nos frais d'expédition incluent les frais de préparation, d'emballage, de manutention et les frais de port.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes, vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elle.

14. LES LIVRAISONS

Nous expédions les produits commandés à l'adresse de livraison que vous nous fournissez. Nous ne vérifions pas les adresses que vous nous communiquez, il est donc important de valider les informations et éventuellement de préciser des détails essentiels à la bonne livraison.
 
En ce qui concerne les livraisons chez un tiers comme une entreprise, un hôpital, un hôtel etc., le client doit accepter/autoriser la signature d'une tierce personne, en son nom, comme preuve de livraison de sa commande.
 
Pour les commandes collectées directement au laboratoire, nous ne sommes pas tenus pour responsable des pertes et/ou dommages, une fois que les biscuits décorés ont quitté notre local.
Toutes les commandes passées à partir de la boutique en ligne (sauf les articles sur mesure) seront expédiées dans les 5 jours ouvrables, sauf indication contraire).
A noter que nous ne faisons pas d'envois les week-ends, les jours fériés en France et pendant les périodes de fermeture annuelle.
Les colis internationaux seront envoyés à l'aide de la Poste en Colissimo International.

15. LES DÉLAIS

Veuillez noter que les délais indiqués par les transporteurs sont donnés à titre informatif et que Gâteaux et Toiles ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque retard de livraison ou de frais supplémentaires engendrés par une grève, une adresse incorrecte, une tentative de re-livraison ou d'autres circonstances hors de notre contrôle. En conséquent, cela ne pourra donc pas donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de la commande par le client.
Dans la mesure où nous indiquons un délai d'expédition de 4 à 5 jours ouvrés après la validation de la commande, si nous ne respectons pas cet engagement, le client a la possibilité d'annuler sa commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à partir de la date de l'annulation.
Nous faisons le nécessaire pour que votre commande arrive à la date de livraison indiquée lors de la commande. Néanmoins, pour les anniversaires ou autres évènements dont la date est importante, nous vous recommandons de nous indiquer, au moment de la commande, une date de livraison au moins 2-3 jours avant la date effective de l'événement.
De même, pour des zones reculées de France, veuillez prévoir un jour supplémentaire pour le transit. Nous ne pouvons pas pratiquer de remboursements pour un retard de livraison.
 
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par Gâteaux et Toiles au transporteur.